Conditions générales de vente
Préhistomuseum
1. Applicabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente concernent les produits ou services vendus par :
Le Préhistomuseum (Asbl)
Rue de la Grotte 128, 4400 Flémalle
TVA: BE 0452. 017. 921.
Compte bancaire: BE86 6367 7477 0150 - BNAGBEBBXXX
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à la réservation de services ou produits la version des conditions générales figurant sur le site internet https://www.prehisto.museum/fr/conditions-de-vente à la date de la confirmation définitive de sa réservation par l’utilisateur (groupes, stagiaires) ou de sa visite (individuel).
Les conventions entre parties sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues avec le visiteur, nonobstant toute disposition contradictoire figurant sur tout document quelconque émanant du visiteur.
Est considéré comme « client » et donc assujetti aux présentes conditions :
- Le visiteur individuel du Préhistomuseum.
- Le responsable du groupe, de la société ou de l’association qu’il représente, depuis le moment de la réservation.
Généralités
Le Préhistomuseum décline toute responsabilité en cas de dommage ou vol subis par le visiteur dans l’enceinte ou sur les parkings du site, à la stricte exception des dommages causés directement par un défaut avéré de l’infrastructure.
Le Préhistomuseum décline toute responsabilité en cas d’accident non lié à l’animation prévue.
Le visiteur qui souhaiterait demander des précisions ou formuler une réclamation peut le faire par mail à direction@prehisto.museum, via le formulaire « réclamation » sur notre site https://www.prehisto.museum/fr/reclamations ou par courrier à Préhistomuseum - Service réclamations, rue de la Grotte 128 à 4400 Flémalle.
Seuls les archéologues-médiateurs du Préhistomuseum sont autorisés à guider et animer sur le site du Préhistomuseum. Toute personne qui désirait prendre la parole dans le cadre d'une visite, doit faire une demande argumentée d'autorisation de prise de parole auprès de la Direction.
Durant une visite, il est permis de prendre des photos pour un usage privé. Pour des prises de vue (photos ou films) à caractère professionnel, il est nécessaire de prendre contact préalablement avec le Préhistomuseum (0032 (0)4 275 49 75).
2. Les visiteurs individuels
Généralités
Est considéré comme visiteur individuel tout visiteur se présentant sans réservation à l’entrée du site, même s’il rassemble plus de 15 personnes.
Les tarifs en vigueur pour le public individuel sont ceux annoncés sur http://www.prehisto.museum/tarifs-horaires-acces/.
Le ticket d’entrée est indispensable pour entrer ou sortir de l’enceinte du Préhistomuseum. Le visiteur individuel doit se munir d’un ticket d’entrée à la Billetterie du musée. Les visiteurs qui possèdent un abonnement ou une prévente recevrons un ticket sur présentation dudit document. Toute copie ou reproduction de ticket est interdite.
2.1. Les préventes en ligne
Conditions
Les préventes du Préhistomuseum sont en vente sur https://www.prehisto.museum/fr/tarifs et soumises aux conditions générales de vente de notre partenaire https://walloniebelgique.elloha.com.
Les tickets achetés en prévente ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol), ni revendus, ni cumulables avec d'autres offres ou promotions. Ils ne sont valables qu’à la date choisie par le visiteur au moment de son achat.
Le Préhistomuseum se réserve le droit, en cas de force majeure (conséquence d’évènements naturels, accidentels ou sociaux- liste non exhaustive), de refuser l’accès au site aux visiteurs ayant acheté une prévente. Dans une telle hypothèse, nous vous proposerons de choisir une autre date de visite.
3. Les réservations pour les groupes
Généralités
Est considéré comme un groupe tout rassemblement de visiteurs ayant fait une réservation auprès du service de conseil et de réservation et, ayant signé l’offre de prix et reçu une confirmation de réservation du service de conseil et réservation du Préhistomuseum.
Les tarifs en vigueur pour les groupes sont ceux annoncés sur https://www.prehisto.museum/fr/horaire-acces.
Un groupe qui n’aurait pas réservé sera soumis aux mêmes conditions que les visiteurs individuels.
Le Préhistomuseum applique des conditions et des tarifs particuliers aux groupes pour peu qu’ils remplissent les obligations suivantes :
- La personne qui effectue la réservation est considérée comme la personne responsable du groupe, de la société ou de l’association.
- Tous les membres du groupe doivent se présenter ensemble à l’entrée de même qu’au lieu dévolu pour le repas le cas échéant.
- Une seule facture est établie au nom du groupe ; les membres ne peuvent régler leur visite et/ou repas individuellement.
- Le tarif groupe est réservé au groupe de minimum x personnes (voir tableau « Nombre minimum de participants payants »).
| Type de groupe | Nombre minimum de participants payants |
| Groupe scolaire | 15 |
| Groupe jeunesse (ou assimilé) | 15 |
| Groupe anniversaire | 15 |
| Groupe intergénérationnel | 18 |
| Groupe adultes – Groupe entreprise | 13* |
| Groupe Article 27 | 15 |
| Groupe de personnes à besoins spécifiques | 10 |
* Le week-end le nombre de participant minimum est de 18. À partir de 8 personnes pour l'escape game.
Si les participants devaient être moins nombreux que le minimum requis, le minimum de participants payants sera facturé.
Le Préhistomuseum s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir au groupe la prestation demandée ainsi qu’une information scientifique exacte, actualisée et adaptée. Il ne pourra être tenu pour responsable si l’exécution du contrat venait à être perturbée pour cas de force majeure, par le fait d’un tiers ou par le fait du visiteur ou d’une personne de son groupe.
Conditions
Toute réservation de visite doit se faire auprès du service de conseil et réservation par téléphone au 0032 (0)42 75 49 75 ou par mail à info@prehisto.museum.
Un groupe est composé de 25 participants maximum et animé par un archéologue animateur du Préhistomuseum. A l’exception des groupes « Anniversaire » et « Article 27 », il n’y a pas de nombre de participant minimum pour prendre une réservation.
Pour les réservations « Anniversaire », un minimum de 15 enfants participants et payants est requis. Pour les groupes qui souhaitent payer avec les coupons « Article 27 », un minimum de 15 participants est requis.
Toute réservation doit être prise au minimum 10 jours ouvrables avant la date de visite souhaitée par le groupe. Passé ce délai, un contact peut être pris par téléphone avec le service de conseil et réservation (tél : 0032 (0)4 275 49 75) qui décidera, avec le responsable du groupe, des possibilités d’accueil du groupe. En cas de réservation tardive, l’offre de prix signée devra être envoyée par le responsable du groupe le jour même, sans quoi, cette réservation sera considérée comme nulle et non avenue.
Dans le cadre des visites scolaires, d’organisation de jeunesse (ou associations assimilées) et des groupes d’enfants en formule « Anniversaire », le responsable du groupe s’engage à assurer la présence d’au minimum 1 accompagnant majeur auprès des enfants durant l’ensemble des animations et les pauses.
Les étapes de la réservation
L’offre de prix.
Suite à sa demande, le responsable du groupe reçoit une offre de prix par mail.
La signature de l’offre de prix.
La réservation devient définitive à la réception, par le service de conseil et réservation, de l’offre de prix signée et datée par le responsable du groupe. A défaut de recevoir l’offre de prix signée et datée, le Préhistomuseum se réserve le droit d’annuler la ou les option(s) prise(s) par le groupe (date de visite, horaire, formulaire d’animation, repas, …). Par sa signature, le responsable du groupe valide l’ensemble des données (date, horaire, nombre de participants et de forfaits animateur, choix d’activités/de repas, …) et l’ensemble des montants et quantités repris sur l’offre de prix.
La confirmation de réservation
Dans les jours qui suivent la réception de l’offre de prix signée, le responsable du groupe reçoit une confirmation de réservation comme preuve. Les données reprises sur la confirmation de réservation serviront de minimum de base pour la facturation de la réservation le jour de la visite.
Modification/adaptation de la réservation
Toute modification/adaptation doit avoir lieu 10 jours ouvrables avant la date de visite. Passé ce délai, le Préhistomuseum se réserve le droit de facturer les montants et quantités repris sur la confirmation de réservation.
Toute modification ayant un impact financier (nombre de participants, de repas, de forfait animateur) et/ou organisationnel (heure de visite) fera l’objet d’une nouvelle confirmation de réservation que le client devra signer à nouveau pour validation. Sans ce document signé, le Préhistomuseum ne peut garantir qu’il sera possible de vous accueillir dans les conditions souhaitées par le client.
Facturation
La facture sera établie le jour de la visite à partir des montants et quantités repris sur la confirmation de réservation. Elle tiendra compte du nombre de participants réellement présents sur site si celui-ci est supérieur au nombre sur la confirmation de réservation.
3.2. Les conditions d’annulation d’une réservation (visite )
Toute offre de prix non signée n’est pas considérée comme une réservation. Seule la confirmation de réservation, envoyée au client après réception de l’offre signée est considéré comme une réservation.
Toute annulation d’une réservation confirmée (visite) doit être adressée par écrit (mail, courrier ou fax) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de visite ou de repas (la date du cachet de la poste, la date d’envoi du fax ou du mail faisant foi).
Passé ce délai, une indemnité équivalente, d’une part, au défraiement des prestataires pour l’animation et, d’autre part, aux fournitures déjà commandées (repas, boissons, goûters…), sera facturée au visiteur.
Pour tout groupe ne se présentant pas le jour convenu ou n’ayant pas respecté les conditions d’annulation précitées, les prestations et/ou repas repris sur la confirmation de réservation seront intégralement dus par le responsable du groupe, la société ou l’association qu’il représente.
3.3. Le paiement d’une visite groupe
Généralités
Toute réservation d’une visite ou d’un repas sera facturée au responsable du groupe, de la société ou de l’association qu’il représente.
La facture est établie le jour de la visite à la Billetterie-Boutique du Préhistomuseum. Le paiement se fait par carte bancaire (les cartes de crédit sont acceptées), en espèces ou encore par virement bancaire.
Quel que soit son mode de paiement, le visiteur s’engage à payer en une fois les visites et/ou repas commandés sous peine de perdre les avantages liés aux conditions groupe.
Toute facture est payable en euros (€).
Conditions en cas de paiement de la facture en différé
Toute facture à payer en différé, non payée à l’échéance (un mois calendrier), sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 20 € au premier rappel et de 40 € au second rappel. L’échéance de paiement d’un mois calendrier n’est pas valable pour les factures éditées dans le cadre des stages de vacances organisés par le Préhistomuseum.
De plus, à partir du troisième rappel, cette facture portera de plein droit des intérêts de retard au taux de 15 % à compter du jour de son exigibilité, jusqu’à celui du paiement intégral, tout mois commencé étant dû. Il n’est besoin d’aucune mise en demeure pour faire courir ces intérêts. Cette mesure sert d’indemnisation forfaitaire et irréductible pour nos frais d’encaissement extra-judiciaires, sans préjudice des frais judiciaires et indemnités de procédure nous revenant.
4. Les stages de vacances
Généralités
Le Préhistomuseum organise des stages durant les vacances scolaires belges pour des enfants à partir de 4 ans.
Les limites d'âge – minimum et maximum – définies pour chacun des stages doivent être strictement respectées. Les âges requis sont ceux atteints au plus tard le premier jour du stage.
En cas de doute concernant l’aptitude de l’enfant à entreprendre le stage, le tuteur légal de l’enfant doit prendre contact avec le service de conseil et réservation pour obtenir plus d’information sur la nature et le déroulement du stage afin de permettre une décision avisée.
Toute inscription à un stage se fait par l’envoi d’un formulaire d’inscription par mail à info@prehisto.museum, par courrier à Préhistomuseum – Stage, rue de la Grotte 128, 4400 Flémalle.
Les formulaires d’inscription sont traités par ordre d’arrivée : la date de l’envoi du mail ou du cachet de la poste faisant foi. Lorsqu’un stage est complet, l’enfant peut être inscrit sur une liste d’attente.
Il est nécessaire de fournir précisément les coordonnées de la personne responsable de l’inscription, qui s’engage à régler la facture du stage. Les prix mentionnés comprennent, outre l’encadrement, l’assurance, le prêt de matériel, les frais de déplacement et droits d’accès éventuels. Ils ne comprennent pas la nourriture ou les boissons à charge du responsable de l’enfant.
Comme preuve d’inscription, le responsable de l’enfant reçoit une facture par mail ou, à sa demande, par courrier.
En cas d’intempéries, les stages se déroulant par essence en extérieur seront maintenus.
Les stages commencent le matin à 9 heures pour se terminer à 16h. Une garderie gratuite est organisée de 8 à 9h et de 16 à 17h. Le Préhistomuseum se décharge de toute responsabilité concernant un stagiaire qui serait déposé avant 8h et pourra exiger un supplément (25 € par heure de dépassement) pour tout dépassement des heures de garderie fin de journée, sauf cas de force majeure justifié par le responsable de l’enfant.
Dans le cadre de sa mission d’animation et d’encadrement, le personnel du Préhistomuseum peut être amené à photographier les enfants en stage pendant les activités ou la vie quotidienne sur site. Ces photos sont susceptibles d’être utilisées pour la promotion des activités du musée. L’inscription au stage entraîne l’acceptation de cette éventualité. Tout stagiaire ou parent de stagiaire peut néanmoins refuser la publication des photos où l’enfant serait identifiable en adressant une demande écrite par mail à info@prehisto.museum ou par courrier à l’adresse : Préhistomuseum - Stage, rue de la Grotte 128, 4400 Flémalle.
Conditions
Le paiement de la facture du stage doit être perçu 10 jours ouvrables avant le 1er jour du stage. Toute inscription entraîne le respect des conditions générales et des règles de conduite de vie en communauté énoncées par les animateurs du stage.
Les inscriptions sont clôturées 10 jours ouvrables avant le début du stage. Toute inscription tardive sera soumise à l'acceptation éventuelle de la direction du musée.
Tout stage peut être annulé sans justification et sans frais jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début du stage.
Passé ce délai, le prix du stage sera dû.
Le remboursement de l'inscription sera accepté uniquement dans les cas suivants : maladie ou accident préalable au stage sur présentation d’un certificat médical daté au plus tard du premier jour du stage. Si la maladie ou l'accident survient au cours du stage et pour autant que l'accident ne soit pas la conséquence d'une imprudence, d'une désobéissance ou du non-respect des consignes données, le remboursement se fera au prorata des jours perdus par le stagiaire.
5. La compétence en cas de litige
Les diverses juridictions de Liège sont seules compétentes pour trancher tout différend dans lequel le Préhistomuseum serait impliqué, tant comme partie demanderesse que défenderesse. Si le litige relevait de la compétence cantonale, le 1er canton de Liège serait compétent.
Conditions générales adoptées par le Conseil d’administration de l’ASBL Préhistomuseum le 12 août 2020.